Clause n° 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site https://china-market.fr et l’enseigne China Market, dont le siège social est situé à Plan de campagne 13480 CABRIES et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix en Provence sous le numéro de Siret 804 729 267 00018. Plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. China Market peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site https://china-market.fr (ci-après désigné par le "site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

1.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1.4 – China Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de China Market jusqu'au complet paiement du prix.

1.6 - Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site https://china-market.fr sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Tous les éléments relatifs à une Marque (symboles, designs, images, désignations de produits et de sociétés, ainsi que tous les autres contenus du site Internet appartenant à la Marque) sont protégés et restent la propriété de chaque Marque.

Clause n° 2 : Commande

Vous pouvez commander sur internet 24h/24 : https://china-market.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le Marché d'Asie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier". 

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. 

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande sera enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander et payer ". 

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. 

Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. 

Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande). 

China Market se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Clause n° 3 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par China Market constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par China Market et ses clients. Pour les paiements par chèque et les virements, la commande restera valide pendant 8 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ou le virement ne nous sont pas parvenus dans les 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Clause n° 4 : Tarif

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. 

China Market s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. 

Les produits demeurent la propriété de China Market  jusqu'au complet paiement du prix. 

Clause n° 5 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande). 

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

Clause n° 6 : Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par carte bancaire : MasterCard, Visa et autres Cartes Bleues

- soit par paiement sur le site PAYPAL.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que China Market serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 7 : Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 3 à 7 jours.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. China Market ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. 

En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d'environ 6 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier sa conformité et d'informer China Market de toute anomalie la concernant et ce, sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, China Market ne saurait être tenue responsable d'une livraison non conforme.

La livraison est effectuée : 

- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

l'allocation de dommages et intérêts ;

l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

China Market conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, China Market se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Responsabilité et garantie

La responsabilité de China Market ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Information du consommateur sur les garanties légales issue de la Loi Hamon

Identité et coordonnées du vendeur garant de la conformité des biens : l’enseigne commerciale China Market, dont le siège social est situé à Plan de campagne 13480 CABRIES.

Les présentes C.G.V. rappellent que le vendeur est tenu des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

Clause n° 10 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Par téléphone au 04 42 46 34 46 : du mardi au dimache de 9h30 à 19h00

Par courriel au : sarlchinamarketonline@gmail.com 24h/24 7j/7

Clause n° 11: Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige lié au contrat de vente ou de prestation de service entre le professionnel et le client (consommateur personne physique), la partie demanderesse procédera dans un premier temps au règlement à l’amiable du litige, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

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